Des villes prêtes à tout pour attirer les nouveaux résidents dans leur coin de pays font pleuvoir des milliers de dollars en congés de taxes pour séduire les acheteurs, comme l’a constaté Le Journal.
« Ça attire plus rapidement les acheteurs. On ne se le cachera pas », dit le maire de Candiac, Normand Dyotte, lequel a lancé le programme il y a deux ans dans sa banlieue d’un peu plus de 20 000 âmes.
À Candiac, les nouveaux acheteurs du projet domiciliaire Square Candiac, dont les maisons de ville Pür Urbain, ont droit à un crédit de taxe foncière de trois ans sur les bâtiments à partir de la première année de construction.
La Ville offre un rabais de taxes de 75 % à la première année, de 50 % à la deuxième, et de 25 % à la troisième. De son côté, le promoteur Groupe Xpansion paye une partie de la facture, ce qui lui permet d’afficher en grosses lettres : « Aucune taxe municipale pendant deux ans ».
« On voit beaucoup de gens venir visiter la ville. On a même des appels de promoteurs qu’on ne connaissait pas qui nous disent : “On veut investir ici” », partage le maire de « la ville aux 17 000 arbres », comme on l’appelle.
Bond de 20 %
À 150 km de là, en plein Centre-du-Québec, le congé de taxes de cinq ans pouvant atteindre 12 500 $ de Nicolet est aussi sur toutes les lèvres. Entre 2009 et 2019, sa population a bondi de 20 %, de 7000 à 8463 habitants… en partie grâce à lui.
« En un an seulement, plus de 200 personnes sont venues s’installer ici », s’enthousiasme sa mairesse, Geneviève Dubois. Ici, le répit dure deux ans, mais il s’étire à cinq ans si l’habitation respecte les normes d’efficacité énergétique Novoclimat.
À Sorel-Tracy, les congés de taxes sont aussi de la musique aux oreilles du maire Serge Péloquin. Là-bas, l’acheteur d’une maison moyenne de 190 000 $ voit son compte de taxes fondre de 2000 $ par année.
« On offre un congé de taxes de trois ans aux constructions Novoclimat, ou bien de cinq ans pour les LEED. On l’applique aussi aux industries. On est dans les rares au Québec à le faire », ajoute-t-il.
Bonbons légaux ?
Quand on demande à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) si ces congés de taxes sont légaux, sachant que des villes se sont déjà fait taper sur les doigts, son porte-parole Patrick Lemieux marche sur des œufs.
« Nous ne pouvons nous prononcer sur la légalité ou non de programmes spécifiques de crédits de taxes mis en place par certaines municipalités, n’ayant pas le portrait d’ensemble pour chacun », se limite-t-il à dire.
Joint par Le Journal, le relationniste du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec, Pierre-Luc Lévesque, nous a invités à consulter la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM).
Selon cette Loi, « toute aide financière pour des particuliers, des organismes ou des entreprises est prohibée », mais il y a des exceptions, comme le « crédit de taxes, pour une durée maximale de cinq ans, afin de favoriser la revitalisation d’un secteur ».
Certaines villes l’ont compris.
Source : Journal de Montréal, 18 avril 2019, par Francis Halin
À l’achat d’une maison ou d’un condo, confondre la valeur marchande et la valeur municipale est une erreur qui peut coûter cher. La valeur municipale est établie par la municipalité et sert de balise afin de taxer le propriétaire selon la valeur de sa propriété. Cette valeur est normalement revue à chaque rôle triennal ;
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