Eh bien! Votre partenaire et vous avez d\u00e9cid\u00e9 d’acheter ensemble votre premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Sauf que\u2026 vous n’avez pas encore \u00e9chang\u00e9 vos v\u0153ux; mais vous cohabitez d\u00e9j\u00e0, et vivez probablement en union de fait.
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Quels types de d\u00e9fis pourraient possiblement se pr\u00e9senter lorsque vous achetez une propri\u00e9t\u00e9 avec une personne que vous n’avez pas \u00e9pous\u00e9e? Et qu’arrive-t-il si (on touche du bois) le couple se dissout apr\u00e8s<\/em>\u00a0l’achat conjoint de la propri\u00e9t\u00e9? Examinons quelques-unes des difficult\u00e9s typiques que les couples non mari\u00e9s affrontent lorsqu’ils ach\u00e8tent une propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Id\u00e9alement, vous diviseriez en deux l’hypoth\u00e8que et la mise de fonds. Toutefois, des ententes asym\u00e9triques sont fr\u00e9quentes, car il arrive rarement que deux personnes soient dans des situations financi\u00e8res identiques. Le partage du fardeau financier procure de nombreux avantages, comme une am\u00e9lioration de l’abordabilit\u00e9 et une r\u00e9duction de la mise de fonds, mais il comporte \u00e9galement des risques. Lorsque Thomas, 42 ans, et Clara, 37 ans, ont achet\u00e9 conjointement leur premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, Clara a pay\u00e9 la moiti\u00e9 du prix int\u00e9gral. De son c\u00f4t\u00e9, Thomas a vers\u00e9 25 % du prix, et a contract\u00e9 une hypoth\u00e8que pour le 25 % restant. Malgr\u00e9 tout, leur banque a exig\u00e9 que Clara cosigne le pr\u00eat hypoth\u00e9caire, car les pr\u00eateurs tiennent habituellement \u00e0 ce que les deux propri\u00e9taires soient responsables de la dette sur la propri\u00e9t\u00e9. \u00ab M\u00eame si, en r\u00e9alit\u00e9, c’est Thomas qui paie l’hypoth\u00e8que \u00bb, explique Clara, \u00ab je me retrouverais responsable de ses paiements, si nous rompions et qu’il ne pouvait pas s’en occuper ou refusait de le faire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Sur ce point, le mariage et l’union de fait divergent fortement. Si vous \u00eates mari\u00e9, vous avez automatiquement droit \u00e0 50 % de la valeur de votre propri\u00e9t\u00e9, que votre nom soit inscrit ou non sur le titre. Ce n’est pas le cas chez les couples qui cohabitent. Il est donc essentiel que les couples non mari\u00e9s soient copropri\u00e9taires de toute propri\u00e9t\u00e9 qu’ils paient conjointement, m\u00eame si leurs situations financi\u00e8res respectives sont diff\u00e9rentes. Lorsqu’une seule personne est inscrite sur le titre, toute contribution de la deuxi\u00e8me personne sera per\u00e7ue (du moins, aux yeux de la loi) comme un simple paiement de loyer au propri\u00e9taire. De plus, selon Ed Esposto, avocat fiscaliste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit successoral de Toronto, \u00ab si vous vivez en union de fait et que l’un des conjoints n’est pas inscrit sur le titre, alors cette personne n’a aucun droit sur la propri\u00e9t\u00e9 advenant une s\u00e9paration \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Un contrat de cohabitation est un document juridique sign\u00e9 par deux personnes non mari\u00e9es qui souhaitent, d’une part, habiter ensemble dans une propri\u00e9t\u00e9 et en \u00eatre conjointement propri\u00e9taires, et d’une autre part, prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats et leurs biens respectifs en cas de rupture. En plus de contenir les d\u00e9tails sur la mise de fonds, le titre et l’hypoth\u00e8que, dont vous avez d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9, un contrat de cohabitation indique la fa\u00e7on dont les autres d\u00e9penses \u2013 taxes, entretien, services publics et r\u00e9parations \u2013 seront g\u00e9r\u00e9es. Il faut noter qu’un contrat de cohabitation doit \u00eatre raisonnablement \u00e9quitable pour \u00eatre jug\u00e9 valide.\u00a0 <\/p>\n\n\n\n Et maintenant, voici les aspects g\u00eanants. Cohabiter avec une personne, m\u00eame si vous \u00eates conjoints de fait, n’offre pas les m\u00eames protections juridiques dont b\u00e9n\u00e9ficient les couples mari\u00e9s, surtout lorsqu’il est question de la demeure que vous occupez. Il est donc fortement recommand\u00e9 d’indiquer de fa\u00e7on pr\u00e9cise dans le contrat de cohabitation la fa\u00e7on dont la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 sera divis\u00e9e si vos chemins se s\u00e9parent, ou pire encore, si l’un de vous d\u00e9c\u00e8de (dans le deuxi\u00e8me cas, le propri\u00e9taire survivant h\u00e9rite habituellement de la partie du d\u00e9funt). Si vous vous s\u00e9parez, vous pourriez choisir de vendre votre propri\u00e9t\u00e9 et de diviser les profits 50-50. L’un de vous pourrait aussi proposer d’acheter la partie de l’autre, et dans ce cas, un sc\u00e9nario raisonnable serait d’offrir au partenaire acheteur la partie du partenaire vendeur \u00e0 la juste valeur marchande, pour un d\u00e9lai pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Votre partenaire et vous aurez certainement beaucoup de questions, alors, prenez le temps de trouver un courtier immobilier ou un agent immobilier chevronn\u00e9e pour vous aider \u00e0 choisir la propri\u00e9t\u00e9 qui vous convient. Il vous recommandera \u00e9galement un avocat qui vous aidera \u00e0 r\u00e9diger un contrat de cohabitation. Finalement, assurez-vous de vous familiariser avec lois canadiennes, qui varient consid\u00e9rablement d’une province \u00e0 l’autre.<\/p>\n\n\n\n L’article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre informatif; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n\n\n\n Source : Realtor.ca, 9 avril 2019, Jen Buchan<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Eh bien! Votre partenaire et vous avez d\u00e9cid\u00e9 d’acheter ensemble votre premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Sauf que\u2026 vous n’avez pas encore \u00e9chang\u00e9 vos v\u0153ux; mais vous cohabitez d\u00e9j\u00e0, et vivez probablement en union de fait. Quels types de d\u00e9fis pourraient possiblement se pr\u00e9senter lorsque vous achetez une propri\u00e9t\u00e9 avec une personne que vous n’avez pas \u00e9pous\u00e9e? 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