Avant de se lancer dans la grande aventure de l\u2019acquisition d\u2019un immeuble \u00e0 logements, plusieurs \u00e9tudient l\u2019aspect financier d\u2019un tel investissement. Mais trop nombreux sont ceux qui n\u00e9gligent de s\u2019informer sur leurs droits et devoirs en tant que propri\u00e9taire. Voici quelques faits importants \u00e0 conna\u00eetre avant d\u2019acheter un plex.<\/p>\n\n\n\n
Aline a achet\u00e9 un quintuplex avec sa meilleure amie. En tant que copropri\u00e9taire, elle compte reprendre le logement du rez-de-chauss\u00e9e, d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9, pour y emm\u00e9nager avec ses deux yorkshires. C\u2019est possible\u00a0?<\/p>\n\n\n\n
Malheureusement, non. Selon la R\u00e9gie du logement, le copropri\u00e9taire d\u2019un immeuble en indivision a tout \u00e0 fait le droit de reprendre un logement, mais uniquement si l\u2019autre copropri\u00e9taire est son conjoint \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils doivent \u00eatre li\u00e9s par un mariage, une union civile ou \u00eatre conjoints de fait. Il y a toutefois des exceptions pour les immeubles acquis avant 1988. Ces derniers sont bien identifi\u00e9s sur le site Internet de la R\u00e9gie du logement.<\/p>\n\n\n\n
Guillaume a fait l\u2019acquisition d\u2019un triplex. Il souhaite reprendre le logement du troisi\u00e8me \u00e9tage, actuellement habit\u00e9 par un homme \u00e2g\u00e9 de 74 ans. Ce dernier occupe cette adresse depuis plus de 25 ans, mais Guillaume est convaincu que la reprise est dans son droit de propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Puisque Guillaume a moins de 70 ans, il devra plut\u00f4t jeter son d\u00e9volu sur un autre \u00e9tage. En effet, la loi interdit au locateur-propri\u00e9taire de reprendre le logement d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de plus de 70 ans si elle l\u2019occupe depuis au moins 10 ans et que son revenu annuel est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au seuil lui permettant d\u2019\u00eatre admissible \u00e0 un logement \u00e0 loyer modique.<\/p>\n\n\n\n
Encore une fois, il y a certaines exceptions : si le propri\u00e9taire est lui-m\u00eame \u00e2g\u00e9 de plus de 70 ans ou s\u2019il d\u00e9sire reprendre cet appartement pour y loger un b\u00e9n\u00e9ficiaire de plus de 70 ans, une telle chose est possible. Une d\u00e9rogation est \u00e9galement permise pour un locateur \u00e2g\u00e9 de plus de 70 ans qui souhaite h\u00e9berger un b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e2g\u00e9 de moins de 70 ans dans l\u2019immeuble qu\u2019il occupe.<\/p>\n\n\n\n
Alex et J\u00e9r\u00e9mie viennent d\u2019acheter un plex et le chauffage est inclus dans un des loyers. Les nouveaux propri\u00e9taires d\u00e9sirent modifier le bail afin que le chauffage soit plut\u00f4t aux frais du locataire. Peuvent-ils changer tout de suite les conditions du bail ?<\/p>\n\n\n\n
Alex et J\u00e9r\u00e9mie doivent honorer le bail en vigueur jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. C\u2019est alors qu\u2019ils pourront en modifier les conditions, tout en respectant les d\u00e9lais prescrits par la R\u00e9gie du logement. Le locateur et le locataire devront s\u2019entendre \u00e0 l\u2019amiable sur le montant \u00e0 soustraire du loyer, qui correspond au co\u00fbt mensuel du chauffage assum\u00e9 par les propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
Si les deux parties n\u2019arrivent pas \u00e0 s\u2019entendre, Alex et J\u00e9r\u00e9mie ont un mois suivant le refus pour s\u2019adresser \u00e0 la R\u00e9gie du logement.<\/p>\n\n\n\n
Le locataire de Nicolas veut quitter son appartement trois mois avant la fin de son bail. \u00c9tant propri\u00e9taire-occupant, Nicolas pr\u00e9f\u00e8rerait trouver lui-m\u00eame un nouveau locataire. A-t-il le droit de refuser au locataire de sous-louer ou de c\u00e9der son bail ?<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il a l\u2019accord du locataire, Nicolas pourra trouver lui-m\u00eame le futur locataire de cet appartement. Ainsi, l\u2019actuel occupant n\u2019aura pas \u00e0 consacrer son pr\u00e9cieux temps \u00e0 chercher quelqu\u2019un pour reprendre son logement.<\/p>\n\n\n\n
Si le locataire pr\u00e9f\u00e8re sous-louer ou c\u00e9der son appartement, Nicolas ne peut le lui refuser : c\u2019est un droit reconnu du locataire. L\u2019occupant doit toutefois obtenir le consentement de son propri\u00e9taire pour la cession ou la sous-location. Quant \u00e0 ce dernier, il doit respecter la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne et avoir des motifs tr\u00e8s s\u00e9rieux (comme un mauvais comportement ou l\u2019insolvabilit\u00e9) pour refuser le choix du nouveau locataire.<\/p>\n\n\n\n
Avez-vous pens\u00e9 aux impr\u00e9vus ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019achat d\u2019un plex pour de nouveaux propri\u00e9taires \u2013 avec la mise de fonds, l\u2019inspection, le notaire et autres droits de mutation \u2013 est on\u00e9reux. Comme plusieurs surprises risquent t\u00f4t ou tard d\u2019assombrir les jours de cet heureux investissement, il vaut mieux penser \u00e0 se munir d\u2019un fonds de pr\u00e9voyance pour g\u00e9rer les impr\u00e9vus. La somme d\u2019un tel fonds variera en fonction d\u2019une foule de facteurs qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00e9valuer en amont.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple, la Corporation des propri\u00e9taires immobiliers du Qu\u00e9bec (CORPIQ) sugg\u00e8re de consid\u00e9rer l\u2019\u00e2ge du b\u00e2timent, les travaux \u00e0 effectuer, l\u2019augmentation de taxes au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, les inclusions dans les baux ainsi que l\u2019\u00e9tat de la structure, de la toiture, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de la plomberie soulev\u00e9 dans le rapport d\u2019inspection. Quand le ciel nous tombe sur la t\u00eate, un bon coussin permet toujours d\u2019amoindrir le choc\u00a0!<\/p>\n\n\n\n
Source : La Presse +, 6 avril 2019<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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